Arrêtés du 2 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1998 :

    M. Batigny (Pierre, Jean-Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Thuault et Pierre-Marie Bodin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) ;

    Le retrait de M. Thuault (Michel, Marie, Yves), notaire associé, membre de la société Michel Thuault et Pierre-Marie Bodin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Thuault et Pierre-Marie Bodin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Bodin et Pierre Batigny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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