Arrêtés du 16 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998 :

    La démission de M. Grandidier (André, Gilbert, Charles, Edouard, Jean-Marie), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée ;

    La société Gilbert Grandidier et Sophie Grandidier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Grandidier (André, Gilbert, Charles, Edouard, Jean-Marie) ;

    M. Grandidier (André, Gilbert, Charles, Edouard, Jean-Marie) et Mme Nouri (Sophie, Nicole, Géraldine), épouse Grandidier, sont nommés notaires associés.

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