Arrêté du 3 décembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998 :

    Mlle Algret (Agnès, Denise, Léone, Jeanne) et M. Toussaint (Vincent) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

    Le retrait de M. Gueilhers (Didier, Alain), notaire associé, membre de la société Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Alain Gueilhers et Thierry Catanes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Catanes, Agnès Algret et Vincent Toussaint, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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