Arrêtés du 2 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1998 :

    M. Crochet (Vincent, Raymond) et M. Mennetret (David, Robert, Maurice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles Crochet, Roland Calsac et François Boutroy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Reims (Marne) ;

    Le retrait de M. Crochet (Gilles, Pol), notaire associé, membre de la société Gilles Crochet, Roland Calsac et François Boutroy, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Gilles Crochet, Roland Calsac et François Boutroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Calsac, François Boutroy, Vincent Crochet, David Mennetret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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