Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998 :

    Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de Mme Vandenbulcke ;

    Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaubriant, en remplacement de Mme Patarra.

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