Arrêté du 23 octobre 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1998, M. Buholzer (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 1999.

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