Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998, M. Wittenmeyer (Franck) est nommé notaire à la résidence de La Fresnaye-sur-Chédouet (Sarthe), en remplacement de M. Chaperon (Pierre, Auguste, Jacques), démissionnaire.

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