Arrêtés du 13 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999 :

    Le retrait de M. Autissier (Michel, Alfred, Ferdinand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Maréchal, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,8 Mo
Retourner en haut de la page