Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920200A
JORF n°86 du 13 avril 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999, Mme Thiers (Valérie, Louise, Françoise), épouse Viala, est nommée notaire à la résidence de Cazals (Lot), en remplacement de M. Sales de Gauzy (Etienne, Marie, François, Hubert), démissionnaire.

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