Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999 :

    M. Vialla (Laurent, Henri, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault) ;

    Le retrait de Mme Viallet (Josette, Marthe), épouse Mom, notaire associée, membre de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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