Arrêtés du 26 avril 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920252A
JORF n°105 du 6 mai 1999

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Krummenacker (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Krebs (Raymond, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté en date du 4 novembre 1998.

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