Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l'application de la loi no 46-895 du 3 mai 1946 modifié et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu le décret du 6 avril 1995 portant nomination du président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu le décret du 27 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 9 septembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard