Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;

    Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), office créé.

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