Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120299A
JORF n°131 du 8 juin 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    M. Olivier (Christophe), M. Olivier (Philippe) et M. Klein-Montezin (Cyril, Raymond, Max) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;

    Le retrait de M. Olivier (Bernard, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christophe Olivier, Philippe Olivier, Cyril Klein-Montezin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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