Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120304A
JORF n°131 du 8 juin 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :

    Le retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de Mme Gerard (Béatrice, Marie-Claire), épouse Godard, la société civile professionnelle Pierre Olland et Béatrice Godard, notaires associés, est dissoute.

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