Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020319A
JORF n°116 du 19 mai 2000

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Mir (Joël, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Anduze (Gard), en remplacement de M. Thomas (Bernard, Henri, Jean), démissionnaire.

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