Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :

    Le retrait de M. Jeulin (Bernard, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Jeulin, Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Jeulin, Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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