Arrêté du 10 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000, la démission de M. Lupfer (Maurice, Robert), notaire à la résidence de Boulay (Moselle), est acceptée.

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