Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020399A
JORF n°144 du 23 juin 2000

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2000 :

    M. Wallart (Paul, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage-Marceul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) ;

    La raison sociale de la société Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau et Marie-Madeleine Lesage-Marceul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau, Marie-Madeleine Lesage-Marceul et Paul Wallart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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