Arrêté du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220123A
JORF n°66 du 19 mars 2002
Texte n° 29

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
    Mme Nadler (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse Soujaeff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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