Arrêté du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220066A
JORF du 12 février 2002
Texte n° 48

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, Mlle Navarrot (Sylvie, Valérie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Regagnon, notaire associé, à la résidence d'Arreau (Hautes-Pyrénées).

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