Arrêté du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220180A
JORF n°90 du 17 avril 2002
Texte n° 65

Version initiale


  • Par arrêté de la garde sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
    Le retrait de M. Alexandre (Michel, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Alexandre et Thierry Alexandre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Alexandre et Thierry Alexandre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Alexandre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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