Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120170A
JORF n°86 du 11 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001 :

    M. Muller (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs) ;

    Le retrait de M. Lussiaud (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Lussiaud et Marceline Schobing-Cugnez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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