Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120194A
JORF n°89 du 14 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 avril 2001 :

    Mlle Pruvot (Pascale, Yvonne, Alix) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Apt (Vaucluse) ;

    La raison sociale de la société Jacques Jaffary, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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