Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2001 :
M. Pellissier (Vincent, Pascal, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bohl, Yves Tournier et Vincent Pellissier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».