Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOS0240003A
JORF n°87 du 13 avril 2002
Texte n° 53

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2002, Mme Françoise Champion, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juin 2002.

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