Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001, M. Koch (Philippe, Etienne, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Maizières-lès-Metz (Moselle), en remplacement de M. Terver (Jean-Paul, Marie, Louis), nommé à d'autres fonctions.

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