Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Lameta (Jean-Pierre) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

    M. Lameta (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

    Le retrait de Mme Brocheton (Marie-Thérèse, Raymonde, Mauricette), veuve Tutoy, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo et Jean-Pierre Lameta, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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