Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120214A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2001 :

    Le retrait de M. Blanc (Aimé, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy, Aimé Blanc et Michel Martinet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lamy, Aimé Blanc et Michel Martinet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Paul Lamy et Michel Martinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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