Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : MESC0110610A
JORF n°98 du 26 avril 2001

Version initiale

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 22 avril 2001.

  • Art. 2. - M. Jean-Louis Vidana est nommé directeur de cabinet du secrétaire d'Etat.

  • Art. 3. - M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2001.

Guy Hascoët

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