Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :

    M. Rouvet (Frédéric, Pascal) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Carrier de Boissy et Bertrand Labbe de Montais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cusset (Allier).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Carrier de Boissy et Bertrand Labbe de Montais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Carrier de Boissy, Bertrand Labbe de Montais et Frédéric Rouvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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