Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, Mme Courtial (Colette, Marie), épouse Scammacca, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc Gardenal, notaire associé, à la résidence de Vézénobres (Gard).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 34,8 Mo
Retourner en haut de la page