Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0210182A
JORF n°120 du 25 mai 2002
Texte n° 51

Version initiale


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :


  • Directeur du cabinet


    M. François Pujolas.


    Chef de cabinet


    M. Vincent Derkenne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2002.


Tokia Saïfi

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