Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220040A
JORF n°27 du 1 février 2002
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002 :
    La démission de M. Zemour (Eric), notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Eric Zemour et Sophie Teboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Zemour (Eric) ;
    M. Zemour (Eric) et Mlle Teboul (Sophie, Esther) sont nommés notaires associés.

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