Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220205A
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 258

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
    M. Plantier (Vincent, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Plantier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergèze (Gard) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Plantier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Frédéric Plantier et Vincent Plantier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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