Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0322252A
JORF n°156 du 8 juillet 2003
Texte n° 45

Version initiale


La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Serge Gruber est nommé conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2003.


Dominique Versini

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