Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP0200350D
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 215

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, vu les lettres du 22 avril 2002 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Meddah (Nacer), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

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