Arrêté du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220261A
JORF n°134 du 11 juin 2002
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
    Le retrait de M. Brochet (Hugues, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Paris, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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