Arrêté du 31 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTA0220242A
JORF n°180 du 3 août 2002
Texte n° 54

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Etienne Guyot, administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à compter du 24 juin 2002.

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