Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : DEVC0210285A
JORF n°179 du 2 août 2002
Texte n° 38

Version initiale


La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Amokrane Ferhati est nommé chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2002.


Tokia Saïfi

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