Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0210975A
JORF n°161 du 12 juillet 2002
Texte n° 44

Version initiale


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


  • Conseiller auprès du secrétaire d'Etat


    M. Patrick Heintz.


    Chef de cabinet


    M. Alain Jacques.


    Conseiller technique


    M. Yvon Guillerm.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Hubert Falco

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