Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200147A
JORF n°281 du 3 décembre 2002
Texte n° 29

Version initiale


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Dominique Morvant est nommée chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Léon Bertrand

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