Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420028A
JORF n°29 du 4 février 2004
Texte n° 43

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Rausières (Jean-Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sauzet (Lot), en remplacement de M. Derruppé (Jacques, Joseph), démissionnaire.

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