Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320016A
JORF n°18 du 22 janvier 2003
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
    M. Debrosse (Nicolas, Marcel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Debrosse, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Debrosse, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain Debrosse et Nicolas Debrosse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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