Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320028A
JORF n°23 du 28 janvier 2003
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, Mlle Guillaume (Aliénor, Marie, Simone) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse) à la résidence d'Epinal (Vosges).

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