Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version initiale


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 4 juin, 20 juillet, 20 octobre et 2 novembre 2004 et 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Arrête :


  • Mme Sylvie Schlanger-Salama, magistrate, est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 2005.


Nicole Guedj

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,3 Ko
Retourner en haut de la page