Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320431A
JORF n°153 du 4 juillet 2003
Texte n° 55

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
    Mme Nunez (Doris, Pauline), épouse Meirinho, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge et Jocelyne Peytier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Baptiste Juge et Jocelyne Peytier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Baptiste Juge, Jocelyne Peytier et Doriz Nunez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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