Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

NOR : DEFM0501293S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/20/DEFM0501293S/jo/texte
JORF n°226 du 28 septembre 2005
Texte n° 32
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko

Version initiale


Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par l'arrêté du 28 mai 2001,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe-Alexandre Ellenbogen, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. le colonel Yves Portes, chef du département administration ;
    2. M. Christian Macé, chef du bureau finances.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


J.-F. Bureau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
Retourner en haut de la page