Arrêté du 22 février 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 février 2005, M. Pepe (Gilles), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées, à Montauban (Tarn-et-Garonne), à compter du 1er mars 2005.

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