Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
    Mme Merlier (Sandrine, Réjane, Simone), épouse Hannebicq, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont et Anne Seroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont et Anne Seroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Le Gentil, Alain Baviere, Paul Seroux, Jean-Pierre Sprimont, Anne Seroux, Sandrine Hannebicq-Merlier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 273,4 Ko
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